Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Pac ACO, un bot Discord destiné aux groupes ACO (gestion de tickets, vérification de fichiers de profils, suivi des checkouts), édité par [raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »).

2. Offres et prix

• Starter : 15 € par mois ou 150 € par an, par serveur Discord.
• Pro : 29 € par mois ou 290 € par an, par serveur Discord.
• Pass Drop : 7 €, paiement unique donnant accès aux fonctions Pro pendant 72 heures sur un serveur.

Les prix sont indiqués en euros, [TTC / hors taxes selon le régime de TVA]. Le détail des fonctions de chaque offre figure sur la page d'accueil du site.

3. Bêta gratuite et essai gratuit

Pendant la période de bêta annoncée sur le site, le service est fourni gratuitement, avec les fonctions de l'offre Pro, sans engagement ni moyen de paiement. L'Éditeur prévient les utilisateurs au moins [15] jours avant la fin de la bêta ; le service devient alors payant selon les offres ci-dessus, et seuls les serveurs qui souscrivent une offre gardent l'accès.

Chaque serveur peut bénéficier une seule fois d'un essai gratuit de 7 jours, sans moyen de paiement. Sans moyen de paiement enregistré à la fin de l'essai, l'abonnement prend fin automatiquement.

4. Paiement et renouvellement

Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle. En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant 3 jours, puis suspendu jusqu'à régularisation.

5. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale.

6. Droit de rétractation

[Le service s'adresse à des professionnels : préciser si les clients agissent à titre professionnel, ou prévoir la renonciation expresse au délai de 14 jours pour une exécution immédiate du service numérique.]

7. Données des clients du groupe (sous-traitance)

Pour le compte du client, le bot traite les fichiers de profils que ses propres clients envoient dans Discord, qui peuvent contenir des données personnelles et bancaires. L'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à :

• ne traiter ces fichiers qu'en mémoire, pour les vérifier, sans jamais les enregistrer ;
• masquer les numéros de carte et cryptogrammes dans tous les messages du bot ;
• ne conserver que les données de suivi des checkouts (produit, site, prix, profil, e-mail de commande) nécessaires au service ;
• supprimer ces données sur demande du client ou à la fin du contrat.

Le client reste responsable du traitement vis-à-vis de ses propres clients, et de la licéité de son activité.

8. Responsabilité

Pac ACO est un outil de gestion. L'Éditeur ne garantit aucun résultat d'achat et n'est pas responsable de l'usage que le client fait des logiciels ACO, ni du respect des conditions des sites marchands. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].